Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU DR CAMBRUZZI- 19, AVENUE DE LA MARIONNAIS- 35131 CHARTRES DE BRETAGNE

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.cliniqueveterinairedrcambruzzi.fr et dans la salle d’attente et peuvent vous être remises sous format papier à l’accueil de la clinique sur simple demande.

Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Clinique vétérinaire du Dr CAMBRUZZI

19, avenue de la Marionnais

35131 CHARTRES DE BRETAGNE

Tel/Fax : 0299412342

Mail : clinvetcambruzzi@sfr.fr

Site Internet : www.cliniqueveterinairedrcambruzzi.fr

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/ressources.html

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Exercice libéral

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Horaires d’ouverture de l’établissement de soins :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Le samedi de 9h à 12h

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

Dr vétérinaire Yvan CAMBRUZZI, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège,

Dr vétérinaire Nathalie CHATELIER, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes, salariée.

Personnel non vétérinaire :

Mme Romane BROCHARD, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 5, diplômée du GISPA de Laval, à temps partiel,

Mme Alexandra BELLOIR, auxiliaire spécialisé vétérinaire, échelon 4, non diplômé, à temps partiel

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Chirurgie orthopédique : le cas échéant chez une consoeure extérieure avec l'accord du client.

• Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant de chez IDEXX : lasercyte, catalyst one, snapshot DX.

• Anesthésies générales fixes : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal

• Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies numériques : générateur INTECH, développement numérique sur capteur plan, transfert des images aux propriétaires par mail.

- Echographe MINDRAY.

• Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement.

Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.

Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

En dehors des heures d’ouverture, les urgences sont assurées par VETURGENCES 35- 265, rue de CHATEAUGIRON- 35000 RENNES- 0299411646.

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie.

Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont disponibles sur notre site internet www.cliniqueveterinairedrcambruzzi.fr et sont affichés dans notre salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil régional de l’Ordre de Bretagne :

CRO Bretagne

53 rue Jules Vallès

35 000 RENNES

tel : 02 99 63 71 95

mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

RCP

Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes :

GROUPE PASTEUR MUTUALITE- PANACEA

N° contrat : 158028

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du docteur CAMBRUZZI, titulaire de l’établissement de soins.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.

La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou la restitution de l’animal au propriétaire.

Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée .

Les modes de règlement acceptés sont: les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Fait à CHARTRES DE BRETAGNE, le 01/01/2021.